Conditions detailer

Les présentes conditions régissent la relation entre Gleam, plateforme de mise en relation éditée par Gleam, et tout professionnel indépendant du detailing automobile (ci-après le « detailer ») qui s'inscrit sur la plateforme pour proposer ses services à des particuliers.

L'inscription en tant que detailer vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, ainsi que des CGU et de la politique de confidentialité de Gleam.

Le detailer est un professionnel indépendant. Aucun lien de subordination, de salariat ni de mandat n'existe entre Gleam et le detailer. Le detailer organise librement son activité, fixe ses prix, choisit ses créneaux et accepte ou refuse les demandes des clients.

Le detailer est seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et comptables. Gleam n'établit aucun bulletin de salaire ni aucune retenue à la source. Le detailer émet ses propres factures au client final lorsqu'il y est tenu et déclare ses revenus aux autorités compétentes.

Pour s'inscrire et opérer sur Gleam, le detailer doit :

• Être majeur et disposer de la capacité juridique.
• Exercer sous un statut juridique régulièrement déclaré (indépendant complémentaire, indépendant à titre principal, SRL, SASU, micro-entrepreneur ou équivalent).
• Être inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ou au registre équivalent de son pays d'établissement.
• Disposer d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant explicitement l'activité de detailing automobile, valide pour toute la durée d'exercice sur la plateforme.
• Fournir à Gleam, sur demande, les justificatifs de son statut, de son assurance et de ses certifications professionnelles.
• Créer un compte Stripe Connect Express valide pour recevoir les paiements.

Gleam se réserve le droit de refuser une inscription ou de demander des documents complémentaires sans avoir à justifier sa décision.

Gleam perçoit des frais de service à la charge du client, calculés en pourcentage du prix de la prestation fixée par le detailer. Le detailer reçoit l'intégralité du prix qu'il a fixé, sans déduction.

Pour les prestations à prix fixe, les frais Gleam s'ajoutent au prix que vous fixez (le client paie votre prix + les frais), et dépendent de la tranche de prix fixée et du type de véhicule :

Pour les prestations à prix sur place, les frais Gleam sont appliqués sur le prix final que vous confirmez sur place, selon le type de véhicule :

L'acompte kilométrique et les frais de déplacement versés par le client à la réservation sont intégralement transférés au detailer ; aucun frais Gleam n'est prélevé sur ces montants.

Les sommes dues au detailer sont versées sur son compte Stripe Connect Express. Le transfert est déclenché automatiquement 24 heures après la confirmation de la prestation par le client, ou après la confirmation automatique en cas d'absence d'action du client dans le délai imparti.

Aucun versement n'est effectué tant que la prestation n'est pas en statut « confirmée ». En cas de litige ouvert par le client, les fonds sont suspendus jusqu'à résolution par Gleam.

Les délais de virement effectif vers le compte bancaire du detailer dépendent des conditions de Stripe et peuvent varier de 1 à 7 jours ouvrés.

Le detailer s'engage à :

• Exécuter chaque prestation conformément à la description publiée, dans les règles de l'art et avec les produits adaptés.
• Respecter les créneaux acceptés et prévenir Gleam et le client au plus tôt en cas d'imprévu.
• Décrire honnêtement ses prestations, ses prix et ses durées. Les fourchettes de prix sur place doivent refléter la réalité du marché et ne pas induire le client en erreur.
• Maintenir à jour ses disponibilités, son adresse, sa zone d'intervention et ses justificatifs administratifs.
• Respecter la réglementation environnementale applicable, notamment la gestion des eaux usées, l'usage de produits chimiques classés dangereux, et les arrêtés municipaux locaux.
• Vérifier les autorisations d'accès au lieu d'intervention en copropriété, parking privé ou voie publique.
• Respecter la confidentialité des informations personnelles du client transmises par la plateforme et ne pas les utiliser à d'autres fins que l'exécution de la prestation.
• Ne pas contourner la plateforme en proposant à un client rencontré via Gleam de réserver directement sans passer par la plateforme, dans les 12 mois suivant le premier contact.

Lorsque le detailer opte pour le mode « prix sur place », il s'engage à confirmer un prix final compris dans la fourchette annoncée au client lors de la réservation.

Un prix final supérieur à 120 % du maximum indicatif est considéré comme abusif. Dans ce cas, le client peut refuser la prestation et obtenir le remboursement intégral de son acompte, sans préjudice du droit de Gleam d'appliquer une sanction au detailer.

À l'issue de chaque prestation confirmée, le client peut laisser une note et un commentaire publics. Le detailer dispose d'un droit de réponse public unique par avis.

Le detailer ne peut exiger d'un client qu'il modifie ou supprime un avis. Toute tentative de pression ou de représailles peut entraîner la suspension du compte.

Gleam se réserve le droit de modérer ou de supprimer un avis manifestement diffamatoire, injurieux ou hors sujet.

En cas de litige avec un client, Gleam intervient comme médiateur. Les deux parties sont invitées à transmettre leurs preuves (photos, échanges, état des lieux) via la messagerie de la plateforme.

Gleam tranche le litige en examinant les éléments présentés. La décision peut donner lieu à un remboursement total, partiel ou nul. Elle peut également entraîner des sanctions à l'encontre du detailer (suspension temporaire, retrait définitif, retenue sur les versements futurs en cas de fraude avérée).

La décision de médiation Gleam ne préjudicie pas aux recours judiciaires de droit commun dont disposent les parties.

Gleam se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte d'un detailer en cas de :

• Manquement aux obligations énoncées dans les présentes conditions.
• Note moyenne durablement inférieure à 3/5 ou plaintes répétées.
• Annulations répétées ou non-respect des créneaux acceptés.
• Comportement inapproprié envers les clients ou les équipes de Gleam.
• Fraude, fausse déclaration, défaut d'assurance ou exercice illégal.
• Contournement de la plateforme.

Le detailer peut résilier son inscription à tout moment depuis son tableau de bord. Les prestations en cours doivent être honorées, et les frais de service correspondants restent dus.

Le detailer reste propriétaire des photos et contenus qu'il publie sur son profil. Il concède à Gleam une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les afficher, redimensionner et utiliser à des fins de promotion de la plateforme, pendant toute la durée d'inscription et 12 mois après son terme.

Le detailer garantit disposer de tous les droits sur les contenus publiés, notamment des droits à l'image lorsque des personnes ou véhicules identifiables y figurent.

Les données du detailer sont traitées conformément à la politique de confidentialitéde Gleam. Les données transmises au detailer concernant les clients (nom, adresse, numéro de téléphone, véhicule) ne peuvent être utilisées que pour l'exécution de la prestation et conservées au-delà sans base légale distincte.

Gleam peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par email aux detailers inscrits et entre en vigueur 15 jours après envoi. La poursuite de l'activité sur la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai sont seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@gleamauto.be